C’est quoi un Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) est un document règlementaire élaboré par les communes, afin de planifier les différentes règles d’urbanisme sur l’ensemble de leurs territoires. Il résulte d’un travail de collaboration entre les élus municipaux et divers organismes comme les architectes des bâtiments de France, la communauté d’agglomération, les services de l’Etat, les gestionnaires de réseaux, etc.
Il précise le droit des sols applicable à chaque parcelle traduite en zone (agricole, à urbaniser, commerciales, industrielles, etc.), et répertorie les servitudes. Il permet d’exprimer les projets portés par la commune en étant l’outil principal de définition et de mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire. Il sert également de cadre pour garder une cohérence dans les différentes actions et opérations d’aménagement.

Révision du PLU
En date du 10 juin 2024, le Conseil Municipal de Clairac a pris la décision d’engager la révision générale du P.L.U. afin de prendre en compte les évolutions de notre territoire et permettre de poursuivre son aménagement dans des conditions juridiques collant à la réalité du terrain.

Pour des raisons économiques, les membres du conseil ont choisi de se grouper avec trois autres communes pour lancer la procédure de marché public, réduisant ainsi les notes d’honoraires du prestataire retenu et maximisant les dotations de l’Etat que nous pouvons percevoir. Il est cependant notable que ce groupement concerne uniquement la partie lancement du marché public de la révision et que chaque commune reste maître de son projet de P.L.U., ce qui n’aboutira pas à un document pluri-communal. Cela nous permettra de ce fait de rester le principal intervenant et décideur sur notre territoire (dans la mesure de nos compétences).

La délibération municipale actant cette décision est téléchargeable : ici.

Réunion de lancement
Le 12 novembre dernier les communes de Laffite-sur-Lot, Varès, Grateloup-Saint-Gayrand et bien évidemment Clairac se sont réunies à la salle du Lot pour la réunion de lancement. Elles ont été rejoint par le bureau d’étude, les services de la Direction Département des Territoires, le service instructeur de Val de Garonne Agglomération, pour planifier dans le temps ce projet et exposer leurs expertises indispensables à l’élaboration du futur P.L.U. (les représentants de l’A.B.F. étant excusés).

Le bureau d’étude UrbaDoc Badiane, qui est spécialisé dans la réalisation de documents d’urbanisme et qui a été retenu, en a profité pour démontrer sa façon de travailler et a annoncé une date théorique d’achèvement du dossier en 2027. Pour rappel, la commune de Clairac avait déjà travaillé avec ce prestataire pour la dernière révision du P.L.U. en 2013

Pour être plus précis, vous trouverez ci-joint la note d’URBADOC qui explique le déroulement et les enjeux de la révision du PLU.

Et après ?
La commune de Clairac a choisi d’organiser deux réunions publiques pour présenter l’avancement de ce dossier aux Clairacais et permettre de les impliquer dans ce processus de révision. Les dates ne sont pour l’instant pas encore connues, mais une communication sur les divers médias (site internet, panneau numérique, réseaux sociaux) et par voie de presse sera faite pour informer la population.

Vous pouvez, d’ores et déjà, faire parvenir vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : commune@clairac.com en précisant en objet REVISION PLU, ou bien en venant en mairie pour les inscrire dans le registre mis à votre disposition.

Dans cette attente, et jusqu’à la validation complète de la procédure de révision, toutes les demandes d’urbanisme seront instruites conformément au Plan Local d’Urbanisme en vigueur, que vous pouvez consulter : ici.