PLU

Retrouvez ici le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et l’actualité sur les travaux dans la commune.

Conformément à l’article L151-2 du Code de l’Urbanisme le PLU comprend :

• Un rapport de présentation
• Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
• Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
• Un règlement
• Des annexes.

Avis Presse 1ere modification simplifiée 1

1 Exposé des motifs modification simplifiée Clairac (1)

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Rapport de presentation

PADD

OAP

REGLEMENTS

4.1 règlement graphique

4.2 règlement graphique

5 règlement écrit

ANNEXES

6.1 plan du reseau de distribution d’eau potable et localisation des hydrants

6.2 plan du reseau de distribution d’electricite

6.4.b ppr argile

6.4.a Servitudes d’utilité publique

6.4.c ppr inondation et instabilite des berges

6.4.d liste des servitues

6.4.e pprii reglement

6..4.f pprii note de presentation

6.4.g ppr argile reglement

6.4.h ppr argile note de presentation

6.5.a prescriptions

6.5.b alea feu de foret

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documents administratifs

arreté du 26 09 19

Délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023 – 040923 Lancement déclaration de projet.