PROCÉDURE SIMPLIFIÉE D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE

Les parcelles AC 165 et AC 266 situées à Longueville, en bordure de la RD 146 (route de Bourran) laissées sans entretien par leurs propriétaires depuis plusieurs années créent un risque pour la sécurité et la salubrité publiques.

Les propriétaires ne donnant aucune suite aux diverses relances leur demandant de débroussailler et nettoyer ce terrain, un 1er PV provisoire constatant l’état d’abandon manifeste a été établi par M. le Maire le 12 mai 2020. Puis un second PV définitif a été établi le 09 décembre 2020.

Le Conseil Municipal a ensuite décidé d’engager la procédure d’expropriation simplifiée pour cause d’utilité publique, par une délibération du 20 septembre 2021.

Le dossier d’évaluation sommaire est à la disposition du public au secrétariat de Mairie, du 26 novembre au 31 décembre 2021.

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