Catégorie : Mairie/Services

Le 25 septembre dernier, les membre du conseil municipal se sont réunis à la salle du Lot.

Ordre du jour 

• Délibérations
• 1°) Constitution de servitude de surplomb de l’égout des toits et d’écoulement des eaux pluviales au profit de la commune pour l’Eglise (cadastrée AB435)
• 2°) Constitution d’une servitude de passage au profit de la parcelle n° 743 section AB sur la parcelle n°738 section AB (Passage du couvent) annule et remplace la délibération n°070723 du 24 juillet 2023
• 3°) Acquisition d’une parcelle non bâtie située à Longueville Ouest
• 4°) Lancement de la déclaration de projet et mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au « Metge Haut » Clairac
• 5°) Désignation des représentants de la commune au Comité de Jumelage Clairac / Montereale Valcellina
• 6°) Lancement consultation pour convention d’occupation du domaine public de la Base de Loisirs Fluviale
• 7°) Exonération de Taxe Foncière des Propriétés Bâties (T.F.P.B.) des locaux appartenant à une Collectivité Territoriale ou à un EPCI occupés par une maison de santé
• 8°) Fixation libre et révision des attributions de compensation de V.G.A.
• 9°) Mise en œuvre d’une opération programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur la commune de Clairac
• 10°) Rapport annuel 2022 du Syndicat Intercommunal des transports scolaires (S.I.T.S.) Aiguillon, Port Sainte Marie
• 11°) Motion de la commune de Clairac en soutien aux fondements de la République
• 12°) Motion pour la pérennité de l’unité pôle femme/enfant du Pôle de santé de Villeneuve-sur-Lot

• Décisions du Maire
• Questions diverses

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